Culture - Enseignement

|

Questions fréquentes

ORGANISATION, HORAIRES:

- Quelle est la différence entre une collaboration ponctuelle et une collaboration durable ?
La collaboration ponctuelle donne lieu à une subvention maximale de 2000 euros. Le projet doit se décliner sur une période allant de début septembre à fin décembre (collaboration ponctuelle du premier semestre) ou de début janvier à fin juin (collaboration ponctuelle du second semestre).
La collaboration durable donne lieu à une subvention maximale de 4000 euros. Le projet se déroule sur l’entièreté de l’année scolaire.

- Combien d’heures minimum/maximum de prestation implique ce type de collaboration ?
Il n’y a pas de minimum/maximum fixés.

- Plusieurs écoles peuvent-elles être mentionnées dans le dossier de candidature ?
Chaque demande de subvention (quoique relative au même projet éventuellement décliné dans plusieurs classes ou plusieurs écoles) doit faire l’objet d’un dossier de candidature spécifique. Comme le stipule néanmoins la circulaire d’appel à projet : La Commission de Sélection et d’Évaluation privilégiera le « projet singulier » ou « spécifique » conçu et réalisé de manière adaptée et pertinente pour la classe concernée et en collaboration avec l’enseignant concerné.

- Le projet peut-il donner lieu à une évaluation sommative reprise dans le bulletin des élèves au terme du processus ?
Cette démarche est vivement déconseillée. Elle serait en effet peu conciliable avec l’esprit du Décret Culture-École qui encadre les processus de partenariats entre opérateurs culturels et écoles dans un objectif d’ouverture, de découvertes culturelles et artistiques, et d’émancipation sociale. Aucune prestation d’animateurs mobilisés lors de séances d’évaluation ou d’examen ne sera donc prise en charge par la subvention octroyée.

BUDGET, DEPENSES:

- Quel est le montant maximum qu’un artiste peut facturer par heure de prestation ?
Le plafond est de 45 euros de l’heure TTC.

- Quelle est la part de la subvention qui doit être consacrée aux rémunérations des prestations menées avec les élèves ?
60% minimum du montant total octroyé doivent être consacrés aux rémunérations des prestations menées avec les classes, y compris celles ayant lieu extra muros.

- Les frais de réunions (ex : boissons, repas…) peuvent-ils donner lieu à un remboursement?
Les « frais de bouche » (boissons, restaurants, achats de sandwichs et collations…) ne sont pas couverts par la subvention octroyée.

- Comment savoir si une dépense non prévue peut être grevée de la subvention allouée ?
Lors du dépôt de la candidature, un budget prévisionnel a été remis et il sert de cadre de référence tout au long de la RA. Lorsque des écarts significatifs (plus de 200 euros) risquent d’apparaître (ex : déplacements non prévus, achat ou remplacement de matériel non envisagé au départ, intervention d’une personne ressource non initialement renseignée…), ils doivent impérativement être signalés dès que possible à la personne de contact à la Cellule Culture-Enseignement (coordonnées ci-dessous). Le responsable de la Cellule Culture-Enseignement se réserve le droit d’autoriser (ou non) le prélèvement de ces montants supplémentaires sur la subvention octroyée (qui ne sera en aucun cas augmentée), et à condition que le minimum de 60% du montant total de la subvention soit toujours réservé aux rémunérations des prestations menées avec les enfants (cf. circulaire d’appel à projets).

MATERIEL:

- Un opérateur peut-il faire l’acquisition d’équipement (ex : achat de matériel audio, vidéo, wifi…) dans le but de mener son projet artistique ?
Le matériel pouvant être pris en charge par la subvention est celui qui est directement utilisable par les enfants (ex : matériel de dessin, peinture, bricolage, matériaux pour la réalisation de décors, de costumes, plantations…). Si, à titre exceptionnel, un opérateur doit acquérir du matériel pour enregistrer, filmer ou autre, celui-ci reste propriété de l’école au terme du projet, de manière à ce que les enseignants puissent l’utiliser ultérieurement.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION:

- Quand la subvention est-elle versée ?
La subvention est versée en deux « tranches » : la première, qui représente 80% du montant global, est habituellement versée en début de projet. Le solde de 20% est liquidé au terme du processus, après validation du dossier de justification.
Remarque : Le processus de contrôle administratif peut entraîner un allongement du délai de paiement annoncé.

- Quel numéro de compte renseigner lorsqu'on introduit des créances en tant qu'opérateur culturel "personne physique" ?
D’un point de vue fiscal, le plus avantageux pour les artistes est de passer par une asbl.
Il est également possible de passer par un intermédiaire tel que Smart ou Attentia. Dans ce cas, il faut veiller à transmettre les conventions de financement au préalable à la Cellule Culture-Enseignement, afin que les deux parties puissent identifier l’artiste concerné par les paiements.
Enfin, l’école partenaire peut-être désignée comme le bénéficiaire de la subvention, à charge pour elle de ristourner les différents postes prévus dans la subvention.

JUSTIFICATION DE LA SUBVENTION:

- Que doit contenir le dossier de justification ?
Le dossier rassemble:
- un rapport qualitatif (cf. modèle transmis en début de processus) ;
- la déclaration de créance complétée et signée
- les factures (signées ou accompagnées de la preuve de paiement), tickets  de caisse et autres pièces justificatives relatives aux prestations et achats de matériel ;
- toute pièce permettant de justifier les dépenses ;
- d’éventuelles photos, vidéos ou autres supports matériels…
Remarque: soyez attentifs aux critères de recevabilité des factures, comme précisé dans la circulaire d'appel à projets.

- Comment introduire son dossier de justification ?
Un exemplaire papier portant signature originale doit impérativement parvenir par la poste à l’adresse mentionnée sur la circulaire (pas d'envoi recommandé, merci).
Une copie du dossier peut également être transmise par courriel, de manière à accélérer le traitement du dossier (coordonnées de contact ci-dessous).

 

 

 

CONTACT