Culture - Enseignement

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Questions fréquentes

ORGANISATION, HORAIRES:

- Une RA peut-elle être envisagée dans l’enseignement secondaire ?
Non, la RA a exclusivement lieu dans l’enseignement fondamental (maternel et primaire) ordinaire ou spécialisé.

- Qui peut rentrer un dossier de candidature pour une RA ?
Tout « opérateur culturel PERSONNE PHYSIQUE », c’est-à-dire tout artiste ayant obtenu une reconnaissance du Ministre en charge de la Culture. En l’absence de cette reconnaissance, l’artiste sera invité à fournir d’urgence un C.V. témoignant de sa formation et de son expérience tant artistiques que pédagogiques, lequel sera soumis à l’approbation préalable du Ministre en charge de la Culture, avant l’examen de son dossier de candidature.

- Combien d’heures minimum/maximum de prestation doit comptabiliser la RA ?
Minimum 30 heures par classe, pour un maximum de 90 heures par école, qu’on peut répartir librement, par exemple à raison de 90 heures pour une seule classe ou de 30 heures dans 3 classes différentes.

- Comment doivent s’articuler, se « grouper » les heures prestées ?
L’organisation peut être très souple, pour autant qu’elle serve le projet et ses objectifs. Un projet qui se déroule essentiellement en extérieur (ex : réalisations plastiques dans la cour de récréation) peut se décliner en septembre-octobre ou en avril-mai de manière à maximiser les chances de bénéficier d’un climat propice au bon déroulement du projet. Dès lors, les 30 à 90 heures maximum peuvent être réparties sur quelques semaines seulement.

- Plusieurs écoles peuvent-elles être mentionnées dans le dossier de candidature ?
Chaque école dans laquelle l’artiste souhaite mener un projet de résidence doit faire l’objet d’un dossier de candidature spécifique.

- Le projet peut-il donner lieu à une évaluation sommative reprise dans le bulletin des élèves au terme du processus ?
Cette démarche est vivement déconseillée. Elle serait en effet peu conciliable avec l’esprit du Décret Culture-École qui encadre les processus de partenariats entre opérateurs culturels et écoles dans un objectif d’ouverture, de découvertes culturelles et artistiques, et d’émancipation sociale. Aucune prestation d’animateurs mobilisés lors de séances d’évaluation ou d’examen ne sera donc prise en charge par la subvention octroyée.

BUDGET, DEPENSES:

- Quel est le montant maximum qu’un artiste peut facturer par heure de prestation ?
Le plafond est de 45 euros de l’heure TTC.

- Quelle est la part de la subvention qui doit être consacrée aux rémunérations des prestations menées avec les élèves ?
60% minimum du montant total octroyé doivent être consacrés aux rémunérations des prestations menées avec les classes, y compris celles ayant lieu extra muros. Cette proportion peut être supérieure, notamment si plusieurs artistes s’associent autour d’un même projet et globalisent de ce fait plus de 90 heures de prestations cumulées.

- Les frais de réunions (ex : boissons, repas…) peuvent-ils donner lieu à un remboursement?
Les « frais de bouche » (boissons, restaurants, achats de sandwichs et collations…) ne sont pas couverts par la subvention octroyée.

- Comment savoir si une dépense non prévue peut être grevée de la subvention allouée ?
Lors du dépôt de la candidature, un budget prévisionnel a été remis et il sert de cadre de référence tout au long de la RA. Lorsque des écarts significatifs (plus de 200 euros) risquent d’apparaître (ex : déplacements non prévus, achat ou remplacement de matériel non envisagé au départ, intervention d’une personne ressource non initialement renseignée…), ils doivent impérativement être signalés dès que possible à la personne de contact à la Cellule Culture-Enseignement (coordonnées ci-dessous). Le responsable de la Cellule Culture-Enseignement se réserve le droit d’autoriser (ou non) le prélèvement de ces montants supplémentaires sur la subvention octroyée (qui ne sera en aucun cas augmentée), et à condition que le minimum de 60% du montant total de la subvention soit toujours réservé aux rémunérations des prestations menées avec les enfants (cf. circulaire d’appel à projets).

MATERIEL:

- Un artiste peut-il faire l’acquisition d’équipement (ex : achat de matériel audio, vidéo, wifi…) dans le but de mener son projet artistique ?
Le matériel pouvant être pris en charge par la subvention est celui qui est directement utilisable par les enfants (ex : matériel de dessin, peinture, bricolage, matériaux pour la réalisation de décors, de costumes, plantations…). Si, à titre exceptionnel, un artiste doit acquérir du matériel pour enregistrer, filmer ou autre, celui-ci reste propriété de l’école au terme du projet, de manière à ce que les enseignants puissent l’utiliser ultérieurement.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION:

- Quand la subvention est-elle versée ?
La subvention est versée en deux « tranches » : la première, qui représente 80% du montant global, est habituellement versée dans le courant du mois d’octobre. Le solde de 20% est liquidé au terme du processus, après validation du dossier de justification.
Remarque : Le processus de contrôle administratif peut entraîner un allongement du délai de paiement annoncé.

- Quel numéro de compte renseigner ?
D’un point de vue fiscal, le plus avantageux pour les artistes est de passer par une asbl.
Il est également possible de passer par un intermédiaire tel que Smart ou Attentia. Dans ce cas, il faut veiller à transmettre les conventions de financement au préalable à la Cellule Culture-Enseignement, afin que les deux parties puissent identifier l’artiste concerné par les paiements.
Enfin, l’école partenaire peut-être désignée comme le bénéficiaire de la subvention, à charge pour elle de ristourner les différents postes prévus dans la subvention.

JUSTIFICATION DE LA SUBVENTION:

- Que doit contenir le dossier de justification ?
Le dossier rassemble:
- un rapport qualitatif (cf. modèle transmis en début de processus) ;
- la déclaration de créance complétée et signée
- les factures (signées ou accompagnées de la preuve de paiement), tickets de caisse et autres pièces justificatives relatives aux prestations et achats de matériel ;
- toute pièce permettant de justifier les dépenses ;
- d’éventuelles photos, vidéos ou autres supports matériels…

- Comment introduire son dossier de justification ?
Un exemplaire papier portant signature originale doit impérativement parvenir par la poste à l’adresse mentionnée sur la circulaire (pas d'envoi recommandé, merci).
Une copie du dossier peut également être transmise par courriel, de manière à accélérer le traitement du dossier (coordonnées de contact ci-dessous).

 

 

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